Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) encadrent la prestation d’accompagnement individuel « L’accompagnement » proposée par Pierrick Varoquier, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »). Elle s’adresse exclusivement à des professionnels (travailleurs indépendants, entrepreneurs, personnes en cours d’immatriculation) agissant dans le cadre de leur activité (ci-après « le Client »).

Toute réservation d’un rendez-vous ou signature d’un devis vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Le Prestataire

Pierrick Varoquier, entrepreneur individuel. SIRET 888 999 182 00023. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Contact : contact@pierrickvaroquier.fr. Coordonnées complètes : voir les mentions légales.

3. Description de la prestation

« L’accompagnement » est une prestation de conseil et de montée en compétence destinée aux développeurs et développeuses web indépendants. Elle se déroule à distance, en visioconférence, et s’organise en quatre parties : Identifier, Préserver, Protéger, Prolonger.

• L’appel découverte : un échange préalable d’environ 30 minutes, gratuit et sans engagement, pour cerner la situation du Client et vérifier la pertinence de l’accompagnement.
• La première partie (« Identifier ») : un diagnostic complet de l’activité du Client. Elle est offerte à titre promotionnel, pour une durée limitée, et sans engagement pour la suite.
• Les parties suivantes font l’objet d’un devis personnalisé, établi à l’issue du diagnostic et accepté par le Client avant tout démarrage.

La prestation est proposée en version bêta et le nombre de places est limité. Il s’agit d’une obligation de moyens : le Prestataire met en œuvre son expérience et ses conseils, sans garantie de résultat commercial ou financier, celui-ci dépendant notamment de l’implication du Client.

4. Réservation

L’appel découverte se réserve en ligne via l’outil de prise de rendez-vous mis à disposition sur le site. La poursuite de l’accompagnement se formalise par l’acceptation écrite d’un devis.

5. Prix et paiement

Le premier échange est gratuit. Le prix des parties suivantes est indiqué sur le devis, exprimé en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Le paiement s’effectue par virement bancaire. Il peut être réglé en une fois, en trois fois, ou en six fois pour certaines offres ; les modalités et le calendrier des échéances applicables sont précisés sur le devis.

Une facture est adressée par e-mail après chaque paiement.

6. Droit de rétractation

La prestation s’adressant à des professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s’applique en principe pas. Si, par exception, le Client devait être qualifié de consommateur, il disposerait d’un délai de quatorze (14) jours à compter de l’acceptation du devis pour se rétracter, sans motif, en écrivant à contact@pierrickvaroquier.fr.

Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reconnaît perdre son droit de rétractation pour la part de prestation déjà exécutée, laquelle reste due au prorata.

7. Annulation et report

Un rendez-vous peut être reporté sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la séance est considérée comme due. En cas d’empêchement du Prestataire, la séance est reportée à une date convenue ensemble.

8. Propriété intellectuelle et confidentialité

Les supports, méthodes et contenus fournis pendant l’accompagnement restent la propriété du Prestataire et sont réservés à l’usage personnel du Client. Toute diffusion ou revente est interdite.

Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations sur l’activité de l’autre échangées pendant l’accompagnement.

9. Données personnelles

Les données du Client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

10. Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée à contact@pierrickvaroquier.fr. Une solution amiable sera recherchée en priorité.

La prestation étant réservée aux professionnels, le dispositif de médiation de la consommation prévu par les articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation n’a pas vocation à s’appliquer.

À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Fait dans l’Ain, le 09/09/2026.